qualitchevaldoc

infos

 

sommaire

-TVA

-Grippe équine

-Maladies soumises à des mesures de police sanitaire

-JO 2012

-Salon du cheval 2012 et 2013

-Ourasi

-Coupe du monde 2013

-TVA à 20% à partir de janvier 2014 (décret)

 

                                                        §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

 

TVA:

A compter du premier janvier 2012 l'ensemble des activités des établissements équestres relève d'un taux réduit de TVA à 7%. (source lequitationenperil.com)

En sont en revanche exclues « les saillies, la vente des animaux, le débourrage et les prises en pensions d'animaux qui ne sont pas utilisés dans le cadre de l'enseignement. »

Aux dernières nouvelles (juin 2012) la Commission européenne demande au Gouvernement d'appliquer un taux plein aux ventes de chevaux avant le 1er juillet. Outrepassant la portée de l'arrêt de la CJUE, la Commission demande également de modifier le taux de 7% applicable aux établissements équestres pour les cours d'équitation. (source lequitationenperil.com)

la TVA équestre devait passer de 7 à 19,6 % en janvier 2013. Soutenus par le gouvernement français, les professionnels de ce secteur ont obtenu un sursis. Finalement, elle reste à 7 %. Mais pour combien de temps ?

Soulagés mais inquiets, les spécialistes du cheval ne cachent pas leurs craintes et espèrent bien faire changer d’avis la Commission européenne sur ce sujet. La perte de 6000 emplois et la fermeture de 2000 entreprises

source: le dauhpine.com

GRIPPE EQUINE:

Suite à plusieurs cas de grippe équine sur notre territoire depuis fin mai,voici les recommandations de la RESPE:

- isoler, autant que faire se peut, les chevaux suspects ou en provenance des sites infectés
- limiter des mouvements de chevaux dans et hors du site, les arrêter en cas de confirmation
- suivre la température de ces animaux pendant 1 semaine (période d’incubation)
- contacter votre vétérinaire pour qu’il examine les chevaux suspects, en particulier ceux présentant de l’hyperthermie, de la toux ou du jetage et pour qu'il procède à des prélèvements (écouvillon naso pharyngé), si nécessaire, pour rechercher a minima le virus de la grippe équine
- faire procéder à un rappel de vaccin grippe sur les animaux ayant plus de 6 mois de délai vaccinal, ne présentant pas de signes cliniques

- désinfecter le matériel ou utiliser du matériel à usage unique ; mettre en place des pédiluves devant les zones infectées ; les désinfectants virucides usuels sont actifs contre le virus
- désinfecter les locaux et effectuer un vide sanitaire avant toute réintroduction d’animal dans un local «infecté»
- désinfecter les vans et camions de transport
- limiter le contact des chevaux infectés uniquement au personnel responsable des soins
- mettre en place un circuit de soins (débuter les soins par les lots d’animaux sains pour terminer par les chevaux suspects et atteints)
- réaliser les soins entre les différents lots par des personnels différents ou à défaut en suivant le circuit de soins, changer de tenue entre les différents lots si personnel unique

Ces mesures de prévention doivent continuer d’être appliquées pendant 21 jours après constat du dernier cheval hyper thermique.

- organisateurs et participants doivent prendre les mesures de contrôle nécessaires afin de s’assurer de ne pas engager leur responsabilité dans la diffusion du virus Code rural article L228-3 (le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les vertébrés domestiques […] est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 500 000 F. La tentative est punie comme le délit consommé).

En conclusion, les mesures prises jusqu'à présent ont permis d'enrayer la première épizootie de grippe. Il convient donc de les maintenir pour ce second épisode. Pour ce faire, la cellule de crise demande à tous ses partenaires et destinataires de ce communiqué, de relayer l’information et appelle l'ensemble de la filière à rester mobilisés et à agir en acteurs responsables.
 
Informations pratiques :
RESPE - RÉSEAU D’EPIDÉMIO-SURVEILLANCE EN PATHOLOGIE ÉQUINE
6 avenue du Maréchal Montgomery - 14000 CAEN
02 31 57 24 88 - contact@respe.net

source: ifce.fr

 

Maladies soumises à des mesures de police sanitaire particulières

La rage

  • Article L223-9 : Procédures en cas de suspicion ou de confirmation de rage
  • Article L223-12 : Dispositions applicables à la circulation, au transport, à l'abattage et à l'utilisation des animaux contaminés ou suspects et de leurs produits
  • Article L223-14 : Mesures potentielles pour enrayer la propagation de la rage
  • Article L223-15 : Mesure en cas de caractère envahissant et d’extension ayant pour origine l'infection d'animaux sauvages
  • Article R223-30 : Diffusion de la déclaration d’infection par la rage d’un département
  • Article R223-36 : Autorisation des agents habilités à effectuer les prélèvements utiles pour l'établissement ou la confirmation d'un diagnostic

 

La peste équine

  • Article R223-101 : Mesures appliquées en cas de mise sous surveillance d’une exploitation
  • Article R223-102 : Levée de la mise sous surveillance en cas d’infirmation de la suspicion
  • Article R223-105 : Délimitation par arrêté de la partie de territoire considérée comme infectée
  • Article R223-108 : Modalités techniques de mise en œuvre des mesures et des dérogations
  • Article R223-109 : Levée de l’arrêté préfectoral portant déclaration d’infection
  • Article R223-110 : Application de l’article 12 et 19 de la directive n°92/35/CEE du 29 avril 1992 en cas de caractère d’exceptionnelle gravité
  • Article R223-113 : Plan d’intervention pour garantir l’éradication de la peste équine

 

La morve des équidé

  • Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés
    • Mise en oeuvre des mesures de protection en cas de déclaration d'infection

    source:haras-nationaux

..........................................................................................................................................................................................

JO:

Voici la liste des couples cavaliers/chevaux qui partiront pour les jeux olympiques de Londres

Chef d'équipe : Henk Nooren
Simon Delestre avec Napoli du Ry
Olivier Guillon avec Lord de Theize
Penelope Leprevost avec Mylord Carthago ou Topinambour
Kevin Staut avec Silvana
Remplaçant
Roger-Yves Bost avec Nippon d’Elle
Réservistes
Eugenie Angot avec Old Chap Tame
Jerome Hurel avec Ohm de Ponthual

(source equivista.fr  juillet 2012)

Calendrier des épreuves olympiques:

Concours Complet
Samedi 28 Juillet: 10.00-16.15 Dressage, Jour 1
Dimanche 29 Juillet: 10.00-16.15 Dressage, Jour 2
Lundi 30 Juillet: 12.30-17.30 Cross-country
Mardi 31 Juillet: 10.30-16.00 CSO et remise des médailles

Dressage
Jeudi 2 Août: 11.00-15.30 Dressage Equipes: Jour 1
Vendredi 3 Août: 11.00-15.30 Dressage Equipes: Jour 2
Mardi 7 Août: 10.00-16.15 Finale Dressage par Equipes et remise des médailles
Jeudi 9 Août: 12.30-16.30 Dressage Individuel: GP Reprise Libre en Musique et remise des médailles

Saut d'Obstacles
Samedi 4 Août: 10.30-14.15 1ère Qualificative individuelle
Qualification par équipes pour la 1ère manche
Dimanche 5 Août: 11.00-14.30 1ère manche par équipes
Lundi 6 Août 14.00-17.30 2ème manche par équipes et remise des médailles
Mercredi 8 Août: 12.00-16.35 Finale individuelle et remise des médailles

........................................................................................................................................................................................

 l'équipe de France se classe 9ème au final des Jeux Paralympiques de Dressage.

 


 

SALON DU CHEVAL:

Le prochain salon du cheval aura lieu du 1 au 9 décembre 2012.Pour connaitre le programme,les horaires et les tarifs,rendez vous sur le site ci dessous

http://www.salon-cheval.com/Infos-pratiques/Dates-lieu-horaires-tarifs

 

Nous avons les dates du salon 2013 qui se déroulera du 30 novembre au 8 décembre 2013

 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Une légende s'est éteinte: OURASI

"Surnommé le "roi fainéant" pour ses quatre victoires au Grand Prix d'Amérique et son légendaire flegme en course, Ourasi vient de s'éteindre à près de 33 ans au haras de Gruchy, en Normandie. Élu "cheval du siècle" et invaincu pendant 522 jours, cet exceptionnel trotteur a gardé depuis son arrivée dans le Calvados une immense popularité."

source: Le point.fr

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 Kevin Staut, a remporté la 3e étape de Coupe du monde de sa carrière à Stuttgart dimanche. Le numéro 1 français confirme sa qualification pour la finale qui se déroulera à Göteborg (Suède) du 24 au 28 avril prochain.

Classement de l'étape Coupe du monde de Stuttgart

1. Kevin Staut (FRA/Silvana H D C) 0 +0 (42.66)
2. Marcus Ehning (ALL/Noltes Küchengirl) 0 + 0 (42.67)
3. Luciana Diniz (POR/Winningmood) 0 + 0 (43.90)
4. Jens Fredricson (SUE/Lunatic) 0 + 0 (43.97)
5. Denis Lynch (IRL/Abbervail Van Het Dingeshof) 0 + 0 (44.42)

source:l'Equipe

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

LA TVA PASSE A 20%

JORF n°0263 du 13 novembre 2013 page 18410
texte n° 3


DECRET
Décret n° 2013-1006 du 12 novembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet

NOR: EFIE1324604D

 


Publics concernés : redevables de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.
Objet : entrée en vigueur de l'abrogation du b sexies de l'article 279 du code général des impôts permettant d'appliquer un taux réduit de TVA de 7 % aux prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : à la suite de l'arrêt en manquement rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 8 mars 2012 dans l'affaire C-596/10, l'article 63 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a opéré la mise en conformité de la législation nationale avec le droit communautaire en prévoyant l'abrogation du b sexies de l'article 279 du code général des impôts et en renvoyant à un décret le soin d'en fixer la date.
Références : le présent décret est pris pour l'application de l'article 63 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Le code général des impôts modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code général des impôts, notamment son article 279 ;
Vu la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, notamment son article 63,
Décrète :


La date prévue au II de l'article 63 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée est fixée au 1er janvier 2014.


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

 

 



Design : Bordeaux.my - Crédit illustration : Raphaël - Tous droits réservés